Conditions Générales de Ventes
1. Vendeur
Les visites d'Angeline
Angeline Perrin - Entrepreneur Individuel
112, rue de la Paix
78500 Sartrouville
Tel : 06 77 60 45 78
Email : angeline.perrin@hotmail.fr
2. Tarifs
Le tarif des visites est exprimé en euro. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293B du CGI. Le tarif communiqué par devis. Les montants indiqués sur le site internet lesvisitesdangeline.fr sont donné à titre informatif. Le tarif ne tient pas compte des frais de réservation, droit de parole et location d’audiophones ni le prix d’entrée de certains musées et monuments.
3. Conditions de règlement
La réservation des prestations ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après réception du devis retourné daté et signé avec la mention « Bon pour accord » et accompagné d’un acompte de 50 % du montant total de la commande. Le paiement peut se faire par chèque ou virement.
Une fois le règlement effectué, une confirmation de réservation sera alors envoyée par email ou par courrier au client. Cette confirmation reprendra toutes les modalités nécessaires pour la bonne tenue de la visite.
4. Conditions et frais en cas d’annulation
L’annulation de la prestation, par le guide ou le client, postérieure à la confirmation de réservation est soumise aux dispositions ci-après.
4.1 Annulation pour raison exceptionnelle
Toute visite annulée pour raison exceptionnelle, indépendante de la volonté de la guide (fermeture imprévue d’un monument, événement public, etc…) est reportée.
4.2 Annulation imputable au guide
En cas d'annulation de ma part, maladie, je m'engage soit à reporter la visite à une date ultérieure, soit vous rembourser du montant de ma visite soit vous proposer les services de collègues avec qui j'ai l'habitude de travailler.
4.3 Annulation imputable au client
Toute commande annulée par le client avant le jour de la prestation (week-end et jour fériés inclus) donnera lieu à des pénalités facturées selon les conditions suivantes :
-
Entre 30 et 21 jours calendaires avant le début de la prestation : 50% du prix total de la prestation
-
Avant 21 jours calendaires avant le début de la prestation : 100% du prix total de la prestation
Si le client ne se présente pas au lieu de rendez-vous au plus tard 30 minutes à compter de l’heure convenue, le client ne percevra aucun échange ou remboursement et le montant du prix de la visite sera dû, dans son intégralité.
5. Responsabilité
Durant la visite, les participants sont sous leur propre responsabilité civile. Le guide ne peut être tenu responsable d’accidents ou de vols lors de la visite.
6. Information personnelles
Les visites d'Angeline - Angeline PERRIN - EI s'engage à ne pas communiquer, vendre ou divulguer de quelques manières les données communiquées par le Client. Ces données permettent le bon traitement des réservations. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées ou supprimées.
7. Confidentialité
Il est autorisé de prendre des photos et des vidéos lors des visites, dans le respect du règlement fixé par chaque musée et monument. Le Client s'engage à ne pas publier de photos du guide et/ou des participants sans accord préalable. Toute prise de note, enregistrement sonore et vidéo n'est autorisé.
10. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Les visites d'Angeline - Angeline PERRIN - EI propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond